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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux offres payantes de la plateforme StreamCraft, incluant les plans Starter et Pro offrant des capacités avancées de traitement vidéo.

2. Tarifs

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. StreamCraft se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne seront pas affectés par les changements de prix jusqu'à leur prochain renouvellement.

3. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et autres méthodes supportées par Stripe. Les factures sont envoyées par email après chaque paiement.

4. Abonnement et renouvellement

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période. Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment depuis leurs paramètres de facturation ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

5. Politique de remboursement

Conformément au droit de la consommation français, les utilisateurs disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription. Les demandes de remboursement peuvent être effectuées en contactant notre support. Aucun remboursement n'est possible pour les périodes partiellement utilisées après le délai de rétractation.

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de StreamCraft est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant la réclamation. StreamCraft ne garantit pas de résultats spécifiques de l'analyse IA et de la génération de clips.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une résolution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de France.