Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux offres payantes de la plateforme StreamCraft, incluant les plans Starter et Pro offrant des capacités avancées de traitement vidéo.
2. Tarifs
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. StreamCraft se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne seront pas affectés par les changements de prix jusqu'à leur prochain renouvellement.
3. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et autres méthodes supportées par Stripe. Les factures sont envoyées par email après chaque paiement.
4. Abonnement et renouvellement
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période. Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment depuis leurs paramètres de facturation ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
5. Contenu généré et licence promotionnelle
Les clips générés par StreamCraft restent la propriété de l'utilisateur. Toutefois, en souscrivant à un plan payant, l'utilisateur confirme l'octroi à StreamCraft de la licence promotionnelle décrite à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Cette licence autorise StreamCraft à utiliser les clips générés à des fins de promotion du service (site internet, réseaux sociaux, démonstrations, supports marketing), le cas échéant avec mention du pseudo ou du nom de chaîne de l'utilisateur. StreamCraft ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu vidéo source de l'utilisateur. Le traitement par IA est effectué dans le seul but de fournir le service souscrit. Les résultats de l'analyse IA (scores, segments, métadonnées) sont la propriété de StreamCraft et peuvent être utilisés sous forme anonymisée à des fins d'amélioration du service et de recherche.
6. Politique de remboursement
Conformément au droit de la consommation français, les utilisateurs disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription. Les demandes de remboursement peuvent être effectuées en contactant notre support. Aucun remboursement n'est possible pour les périodes partiellement utilisées après le délai de rétractation.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de StreamCraft est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant la réclamation. StreamCraft ne garantit pas de résultats spécifiques de l'analyse IA et de la génération de clips. L'utilisateur reconnaît que la qualité et la pertinence des clips générés dépendent de la qualité du contenu source et des paramètres choisis.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une résolution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de France.