CGU — Conditions Générales d'Utilisation | StreamCraft

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme StreamCraft, un service SaaS de génération automatique de clips vidéo à partir de streams de jeux vidéo grâce à l'analyse par IA.

2. Accès au service

Le service est accessible à toute personne disposant d'une connexion internet. La création d'un compte nécessite une adresse email valide. StreamCraft se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité sur le compte est sous la responsabilité du titulaire. L'utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation acceptable et contenu interdit

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service qu'à des fins licites. Est strictement interdit tout contenu : — illégal au regard du droit français ou du droit applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur ; — portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d'auteur, brevets) ; — à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence ; — constituant du harcèlement, des menaces ou de l'intimidation ; — contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement ; — véhiculant des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible ; — constituant une escroquerie, du phishing ou toute tentative de fraude. StreamCraft se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu enfreignant ces conditions, sans préavis ni indemnité, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu à caractère manifestement illicite.

5. Contenu pour adultes (NSFW)

StreamCraft autorise le contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite (ci-après « contenu pour adultes ») sous réserve du respect strict de l'ensemble des conditions suivantes : (a) Majorité — L'utilisateur qui télécharge du contenu pour adultes déclare et garantit être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge de majorité applicable dans son pays de résidence, si supérieur). (b) Consentement des participants — L'utilisateur garantit que toutes les personnes identifiables dans le contenu ont donné leur consentement libre, éclairé et écrit pour l'enregistrement et la diffusion de celui-ci. L'utilisateur doit être en mesure de fournir la preuve de ce consentement à première demande de StreamCraft. (c) Contenu absolument interdit — Sont interdits sans exception, y compris dans la médiathèque privée : tout contenu impliquant des mineurs ou les représentant de quelque manière que ce soit ; le contenu non consenti (revenge porn, deepfakes à caractère sexuel, voyeurisme) ; le contenu représentant de la zoophilie ; le contenu représentant des actes de violence sexuelle non simulée ; tout contenu dont la production ou la diffusion constitue une infraction pénale. (d) Marquage obligatoire — Tout contenu pour adultes doit être signalé comme NSFW via le système de marquage de la plateforme. L'utilisateur est responsable du marquage correct de son contenu. Le défaut de marquage pourra entraîner la suppression du contenu et la suspension du compte. (e) Médiathèque partagée — Le contenu pour adultes peut être publié dans la médiathèque partagée uniquement s'il respecte l'ensemble des conditions ci-dessus et après validation par l'équipe de modération de StreamCraft. Le contenu pour adultes partagé est soumis à un filtrage par défaut et n'est visible que par les utilisateurs ayant explicitement activé l'affichage du contenu NSFW dans leurs paramètres. (f) Responsabilité — L'utilisateur est seul responsable du contenu pour adultes qu'il télécharge. En cas de violation des conditions ci-dessus, StreamCraft procédera à la suppression immédiate du contenu, à la résiliation du compte et, le cas échéant, au signalement aux autorités compétentes. L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser StreamCraft de toute réclamation de tiers liée au contenu pour adultes qu'il a téléchargé.

6. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent l'entière propriété du contenu vidéo qu'ils téléchargent et des clips générés. StreamCraft conserve tous les droits sur la plateforme, sa technologie et sa marque. Les utilisateurs accordent à StreamCraft une licence limitée pour traiter leur contenu aux fins de fourniture du service. En utilisant le service, l'utilisateur accorde à StreamCraft une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée du compte, d'utiliser, reproduire et diffuser les clips générés via la plateforme à des fins promotionnelles et de communication de StreamCraft (site internet, réseaux sociaux, démonstrations, supports marketing). Cette utilisation promotionnelle peut inclure la diffusion d'extraits des clips avec mention du pseudo ou du nom de la chaîne de l'utilisateur. L'utilisateur peut retirer cette autorisation à tout moment en contactant support@streamcraft.app ; le retrait prend effet dans un délai raisonnable de 15 jours ouvrés et ne s'applique pas aux supports déjà produits et diffusés.

7. Médiathèque et licence de médias

La plateforme met à disposition deux espaces de stockage de médias (images, GIF, vidéos, fichiers audio) : (a) Médiathèque privée — Les médias téléchargés dans la médiathèque privée restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Ils ne sont accessibles qu'à lui et sont soumis aux quotas de stockage de son plan. (b) Médiathèque partagée — Lorsqu'un utilisateur publie un média dans la médiathèque partagée (communautaire), il accorde à l'ensemble des utilisateurs de StreamCraft une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce média dans le cadre exclusif de la plateforme StreamCraft (intégration dans des clips, overlays, habillage). Cette licence prend fin lorsque le média est retiré de la médiathèque partagée. Les médias mis à disposition par StreamCraft dans la médiathèque partagée sont soumis à la licence StreamCraft et ne peuvent être utilisés qu'au sein de la plateforme. (c) Garantie et responsabilité de l'utilisateur — En téléchargeant un média sur la plateforme, qu'il soit destiné à un usage privé ou à la médiathèque partagée, l'utilisateur déclare et garantit qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires ou les autorisations expresses des ayants droit pour l'utilisation de ce média sur StreamCraft. L'utilisateur s'interdit formellement de télécharger tout contenu dont il ne détient pas les droits ou pour lequel il n'a pas obtenu l'autorisation du titulaire des droits. En cas de réclamation, action ou procédure engagée par un tiers — notamment un ayant droit — à l'encontre de StreamCraft en raison d'un média téléchargé par l'utilisateur, ce dernier s'engage à garantir, défendre et indemniser StreamCraft de l'ensemble des dommages, frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocats), condamnations et conséquences financières résultant directement ou indirectement de cette réclamation. StreamCraft se réserve le droit de supprimer immédiatement tout média litigieux sans préavis et de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur contrevenant.

8. Limitation de responsabilité

StreamCraft est fourni "en l'état" sans garantie. StreamCraft ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif. Le service peut connaître des interruptions pour maintenance ou mises à jour. StreamCraft agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) s'agissant des médias téléchargés par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leur utilisation par d'autres utilisateurs via la médiathèque partagée.

9. Résiliation

StreamCraft peut suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas ces conditions, et notamment en cas de téléchargement de médias portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment depuis leurs paramètres. À la résiliation, le contenu téléchargé et les clips générés pourront être supprimés. Les médias publiés dans la médiathèque partagée et approuvés pourront être maintenus après la suppression du compte, sauf demande expresse de retrait adressée à support@streamcraft.app.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)