Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme StreamCraft, un service SaaS de génération automatique de clips vidéo à partir de streams de jeux vidéo grâce à l'analyse par IA.
2. Accès au service
Le service est accessible à toute personne disposant d'une connexion internet. La création d'un compte nécessite une adresse email valide. StreamCraft se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
3. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité sur le compte est sous la responsabilité du titulaire. L'utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
4. Utilisation acceptable
Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service qu'à des fins licites. Il est interdit de télécharger du contenu illégal, contrefait, nuisible ou portant atteinte aux droits de tiers. StreamCraft se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces conditions.
5. Propriété intellectuelle
Les utilisateurs conservent l'entière propriété du contenu vidéo qu'ils téléchargent et des clips générés. StreamCraft conserve tous les droits sur la plateforme, sa technologie et sa marque. Les utilisateurs accordent à StreamCraft une licence limitée pour traiter leur contenu aux fins de fourniture du service.
6. Limitation de responsabilité
StreamCraft est fourni "en l'état" sans garantie. StreamCraft ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif. Le service peut connaître des interruptions pour maintenance ou mises à jour.
7. Résiliation
StreamCraft peut suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas ces conditions. Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment depuis leurs paramètres. À la résiliation, le contenu téléchargé et les clips générés pourront être supprimés.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.